AZRA COUTURE

conditions générales

I/ CONCEPT :

I-1/ LOCATION :

En choisissant notre service de location, la tenue réservée sera mise à votre disposition pour une durée de 3 jours.

La tenue sera à venir retirer directement sur place au Showroom ou livré sur votre lieu de réception si vous avez opté pour une livraison lors de votre réservation.

Une caution à votre nom devra être déposé lors du retrait du matériel dont le montant sera défini lors de votre réservation en fonction du contenu de la location.

La caution ne sera pas encaissé et sera restitué lors du retour du matériel, après vérification de l’état des produits et après réglement des éventuels frais de remplacement, réparation, nettoyage en cas de non-respect. A défaut de réglement, la caution sera encaissé.

I-2/ PRESTATION :

 

Nous attirons votre attention sur le fait que pour des raisons de sécurité et pour préserver l’effet de surprise, personne ne sera accepté en loge.

I-3 / VENTE : 

 L’article L.217-4 du Code de la Consommation précise que “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité “.
 

Azra Couture ne pourra être tenue responsable lorsqu’un colis est perdu,détérioré ou volé. Les démarches doivent être effectuées par le client lui-même auprès du transporteur. 

II/ RESERVATION :

Vous pouvez découvrir l’ensemble des robes proposées en location, ainsi que les services réalisés en prestation dans les onglets « LOCATION » et « PRESTATION » du site Internet et faire votre sélection afin de nous adresser votre demande de devis par mail.

Pour valider le devis et réserver, un contrat de réservation sera à signer avec versement d’un acompte.

III/ MODIFICATION DU CONTRAT :

Une fois la réservation effectuée, la robe comprise dans le contrat vous est réservée, il ne sera donc pas possible d’annuler totalement ou même partiellement votre réservation.

En cas de besoin, il sera toutefois possible d’ajouter des articles supplémentaires, sous réserve qu’ils soient disponibles à la date de l’évènement.

Un avenant modificatif au contrat de réservation sera alors établi.

IV/ CONDITIONS D’ANNULATION :

IV-1/ ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE :

En cas d’annulation pour cas de force majeure, les dispositions de l’article 1218 alinéa 2 du Code Civil s’appliqueront : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil. »

Si l’empêchement est temporaire, la prestation ou la location sera alors reportée à une date ultérieure et l’acompte versé sera alors déduit du prix de la future prestation ou location. L’acompte ne pourra être remboursé, il sera transformé en avoir à utiliser sur une date ultérieure dans une durée maximale de 24 mois à compter la date initiale de l’événement. L’acompte pourra également être cédé à toute personne.

En cas de report de l’événement à une date où la décoration réservée initialement ne serait pas disponible, nous vous proposerons la décoration disponible à la nouvelle date choisie.

Exemple d’empêchement temporaire : crise sanitaire, catastrophes naturelles, décès ou maladie d’un proche (parents, grands-parents, frères et sœurs)…

Si l’empêchement est définitif, l’acompte sera remboursé à condition que l’annulation soit effectuée au minimum 72 heures avant l’évènement.

Exemple d’empêchement définitif : décès de l’un des futurs époux.

La séparation du couple ne sera pas considéré comme un empêchement définitif, mais comme une annulation pour motif personnel.

Pour prétendre au report de la date en cas d’empêchement temporaire ou au remboursement de l’acompte en cas d’empêchement définitif, un justificatif prouvant l’empêchement pour cas de force majeure devra être fourni.

IV-2/ ANNULATION PAR LE CLIENT POUR DES RAISONS PERSONNELLES :

En cas d’annulation de la prestation ou de la location pour des raisons personnelles ne constituant pas un cas de force majeure, l’acompte ne sera en aucun cas remboursé. L’acompte sera donc perdu et ne pourra être déduit en cas de modification ou report de date.

V/ RETRAIT / LIVRAISON DU MATÉRIEL :

Si vous avez opté pour une location, la robe sera alors à venir retirer sur place au Showroom.

Si vous avez opté pour une prestation, la livraison est inclue dans le service proposé.

 

VI/ RÈGLEMENT :

Le règlement est à prévoir à l’avance par espèces (au plus tard lors du retrait pour la location seule ou règlement une semaine avant pour la prestation negafa).